Politique de confidentialité

La société SOMNOX, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Collecte et protection des données

Les données sont collectées par la société SOMNOX SRL.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont strictement et confidentiellement gardées par Somnox et ne sont en aucun cas partagées ou revendues à quelque autre entreprise que ce soit.

Somnox déclare que ces données sont conservées sur un serveur protégé localisé en Europe et ne sont utilisées que dans l’unique et strict but de recontacter la personne.

Vous déclarez donner votre consentement pour que somnox puisse collecter et conserver les données suivantes :

Nom et prénom,
Adresse e-mail.

La fourniture de votre adresse e-mail est nécessaire pour recevoir les communications liées à la newsletter ou proposition de contrat commercial.

La durée de traitement des données pour la newsletter est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail.

Article 2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par mail à l’adresse suivante : info@somnox.eu.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

Télécopie : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Pour exercer vos droits, vous pouvez faire une demande à l’adresse suivante : sj@somnox.eu.

Dans votre demande, vous ou votre représentant légal devez fournir une copie de votre carte d’identité et préciser le ou les droits que vous souhaitez exercer.

Article 3 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Les fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel sont : l’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales (obligations de facturation, etc…) et notre intérêt légitime de prestataire.

Les données de nos clients (services de scorings) sont accessibles uniquement par le personnel en charge des scorings ainsi que par le service comptabilité et administratif : info@somnox.eu.

La base légale des traitements concerne aussi les utilisations suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 4 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

La durée de traitement des données (nom, adresse e-mail) pour une potentielle relation commerciale est limitée au temps de la relation qui sera potentiellement établie. Aussi, les personnes ayant donné leur consentement lors de l’utilisation du formulaire en ligne peuvent à tout moment rentrer en contact avec Somnox pour exercer leurs droits d’accès, modification ou suppression de leurs données ainsi que pour toute réclamation.

Les données liées à la finalité de facturation sont conservées selon les termes contractuels ou selon les durées légales à défaut (actuellement 7 ans).

Pour les données liées à l’amélioration de nos services et au respect de nos engagements contractuels à votre égard: ces données peuvent être conservées aussi longtemps que vous faites appel à nos services et seront supprimées dans l’année suivant votre demande de ne plus conserver vos données personnelles.

Article 5 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 6 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en faire part via le mail : info@somnox.eu.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à : info@somnox.eu.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Le destinataire de données personnelles résultant de l'inscription sur le site somnox.eu est le service interne chargé de vous recontacter et vous envoyer la newsletter, ce même service assurant aussi la gestion du site web. Le cas échéant et conformément à la loi, les services judiciaires peuvent accéder aux données personnelles.

Article 7 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (plus d'informations : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/internet/cookies.

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Article 8 - Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur, ou de l’adapter à nos pratiques. Vous pouvez consulter la dernière version applicables directement sur notre site internet somnox.eu.